REGLEMENTATION

En France, l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, vise à favoriser la récupération de l'eau de pluie, et fixe le champ d'applications et les modalités d'exécution des installations.

L'arrêté est l'un des textes d’application de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006.

L’arrêté précise un certain nombre d’obligations relatives aux dispositifs à mettre en place pour récupérer et conserver l’eau, ainsi que pour la mettre à disposition des individus. Les prescriptions générales, quelle que soit l'utilisation, sont détaillées dans l'article 2. L'arrêté précise également les établissements qui n'ont pas le droits de mettre en place ce genre de dispositif.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre connaissance des règles relatives à l'utilisation des eaux de pluie et à la mise en place des dispositifs de récupération sur le site officiel du Ministère du Développement durable.